CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

 

Préambule
Société Française d’Exposition, S.A.R.L. société à responsabilité limitée au capital de 2.000 euros, dont le siège social est situé au 25 rue Balard – 75015 Paris, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro Paris B 03 02 01 (ci-après « SOFREXPO »), met en place, à l’adresse sur internet www.animalartparis-online.com (ci-après le « Site »), un service de salon/exposition en ligne (ci-après le « Service ») permettant à des visiteurs, plus particulièrement amateurs et collectionneurs d’art animalier (ci-après « Visiteur »), de visualiser des pages de présentation d’Artistes professionnels, également inscrits sur le Site (ci-après « Artistes ») et des pages de présentation d’œuvres en vente par les Artistes (ci-après les « Œuvres »), et de prendre contact directement avec les Artistes.

Tout accès et/ou utilisation du Service suppose l’acceptation et le respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU») sans restriction ni réserve. Elles constituent un contrat entre SOFREXPO et le Visiteur.

Dans le cas où le Visiteur ne souhaite pas accepter tout ou partie des CGU, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.
SOFREXPO se réserve la possibilité de modifier les présentes CGU. Toute modification prendra effet immédiatement dès leur mise en ligne sur le Site.

1- Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles SOFREXPO met le Service à la disposition des Visiteurs.

2- Description du Service
Le Service est constitué d’un ensemble d’outils permettant aux Visiteurs de visiter le Site, les pages de présentation des Artistes et de leurs œuvres, de se mettre en relation directement avec les Artistes en vue de se renseigner sur, ou acheter des Œuvres, de s’inscrire sur le Site et de créer un compte pour bénéficier d’un suivi d’œuvres ou d’Artistes, d’alertes, etc.
Les transactions effectuées à la suite de l’utilisation du Service sont conclues directement entre les Visiteurs et les Artistes. SOFREXPO n’est en aucun cas revendeur ou intermédiaire dans la vente des Œuvres proposés par les Artistes par l’intermédiaire du Service. Ainsi, les Œuvres achetées via le Service ne pourront être repris ni échangés par SOFREXPO.
Toutefois, dans un souci constant d’amélioration de la qualité de ses services et de façon à mieux sélectionner les Artistes, SOFREXPO vous invite à lui faire part de tous les commentaires et suggestions que vous pourriez souhaiter porter à sa connaissance concernant la qualité des Œuvres et des transactions réalisées avec les Artistes. A cet effet, SOFREXPO met à votre disposition un formulaire de contact.
En cas de non-respect des présentes CGU, SOFREXPO se réserve le droit d’interrompre de manière temporaire ou définitive l’accès au Service au Visiteur concerné.

3- Accès au Service
Outre l’acceptation des présentes CGU, l’accès au Service peut être subordonné à l’ouverture d’un compte sur le Site afin de bénéficier de fonctionnalités qui nécessitent une identification. Vous devez pour cela fournir les données permettant votre identification. Lors de l’ouverture de ce compte, vous vous engagez à fournir des informations exactes et complètes sur vous-même. Celles-ci devront toujours être maintenues à jour.
Pour utiliser le Service, vous devez utiliser l’identifiant et le mot de passe créés lors de l’ouverture de votre compte. Vous vous engagez à les conserver secrets et à ne les divulguer à aucun tiers. En effet, vous serez seul responsable de l’accès au Service grâce à vos identifiant et mot de passe, sauf preuve d’une utilisation frauduleuse qui ne vous serait pas imputable.
En cas de perte, de détournement ou d’utilisation frauduleuse de votre identifiant et/ou de votre mot de passe, vous vous engagez à en avertir immédiatement SOFREXPO en utilisant le formulaire de contact.

4- Prix du Service
L’ouverture d’un compte et l’utilisation du Service sont gratuites (hors coûts éventuels de la connexion, dont le prix dépend de votre opérateur de communication électronique), sans obligation d’achat auprès des Artistes ou du Site.

5- Données personnelles
Les informations et données vous concernant sont traitées par SOFREXPO qui ne communiquera à aucun tiers, sans votre accord préalable, les informations personnelles que vous saisirez sur notre formulaire d’inscription.
Elles sont nécessaires à la gestion de votre compte et de votre accès au Service. Les informations nécessaires à des demandes d’information sur les Oeuvres seront transférées aux Artistes à cette seule fin. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires incombant, le cas échéant, à SOFREXPO, et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Conformément à la loi dite “informatique et libertés ” du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression sur les données personnelles vous concernant, dans les conditions prévues par la loi. Pour les exercer, il vous suffit de nous écrire en ligne via le formulaire de contact ou par courrier à SOFREXPO, 25 rue Balard – 75015 Paris, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail et adresse. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle SOFREXPO doit vous faire parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai maximum de 2 mois suivant la réception de la demande.

Si vous avez créé un compte sur le Site, vous serez susceptible de recevoir des offres de SOFREXPO et/ou de nos partenaires, en fonction de vos choix émis lors de la création ou de la consultation de votre compte. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en le précisant dans la rubrique « Mon compte ».
Le Site est également conçu pour être particulièrement attentif à vos besoins. C’est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur le Site. Les cookies ne sont donc utilisés par SOFREXPO que dans le but d’améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

6- Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, photos d’Oeuvres représentés sur le Site sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle, pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisée.
Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle du Site et/ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site ou qui y sont incorporés est strictement interdite.
Les Visiteurs s’engagent à faire leurs meilleurs efforts pour signaler à SOFREXPO toute violation de droit de propriété intellectuelle qu’ils constateraient.

7- Responsabilité et garanties
L’utilisation du Site implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, ou des traductions du Site dans des langues autres que le Français et notamment celles relatives aux performances techniques ; aux temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations ; et aux risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet.
En conséquence, en l’absence de manquement de sa part, SOFREXPO ne pourra être tenue responsable d’un quelconque dommage éventuellement subi par un Visiteur, notamment et sans que cette liste soit limitative :

  • Des pertes d’exploitation ou d’informations, résultant d’éventuels dysfonctionnements, pannes, retards ou interruptions de l’accès au réseau Internet ;
  • De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
  • Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
  • De la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
  • De la perte de tout courrier électronique et, plus généralement, de la perte de toute donnée ;
  • De tout dommage causé à l’ordinateur, téléphone, tablette, etc. d’un Internaute qui se connecte au Site ;
  • De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité d’utiliser le Site ou ayant endommagé le système d’un internaute qui se connecte au Site ;
  • De toute défaillance ou erreur manifeste (notamment technique, matérielle, logicielle, d’affichage de prix, de traduction etc… de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité d’utiliser le Site ou ayant induit en erreur un internaute qui se connecte au Site ;
  • Des dommages indirects.

Il appartient à tout Internaute de prendre toutes les mesures appropriées de façon à : (i) protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur l’équipement informatique qu’il connecte au Site, contre toute atteinte (ii) être en mesure d’apprécier s’il est en présence d’une erreur manifeste relative aux informations affichées sur le Site (en adressant un email via le formulaire de contact) afin que toute vérification utile puisse être effectuée, pour corriger les informations si elles s’avèrent erronées.

La responsabilité de SOFREXPO envers le Visiteur ne peut être engagée que pour des faits qui lui seraient exclusivement imputables et qui lui causeraient un préjudice directement lié à ces faits. Elle ne peut être engagée pour les préjudices indirects. La responsabilité de SOFREXPO ne peut non plus être engagée du fait de la mauvaise utilisation du Service par le Visiteur ou de toute faute de sa part. Elle ne saurait pas plus être engagée à raison de faits imputables à un tiers au Service.

SOFREXPO se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Service, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
En utilisant le Site, le Visiteur déclare qu’il est parfaitement informé des caractéristiques et contraintes de l’Internet, qu’il est seul responsable des informations qu’il donne dans le cadre de son compte sur le Site et de ses relations avec les autres utilisateurs du Service.
En outre, conformément à l’article 6-I, 2 et 3 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, SOFREXPO ne saurait voir sa responsabilité engagée à raison des contenus rendus disponibles sur le Site par les Visiteurs ou les Artistes, notamment en ce qui concerne la description des Œuvres, sauf si elle ne les rendait pas promptement inaccessibles après avoir été informée de leur illicéité dans les conditions prévues par cette loi.
SOFREXPO décline toute responsabilité en ce qui concerne les transactions que concluent les Visiteurs avec les Artistes par l’intermédiaire de son Service. En aucun cas SOFREXPO ne pourra être tenue responsable en cas de vente frauduleuse.
SOFREXPO ne garantit pas que (i) le service répondra parfaitement a vos attentes (ii) le service sera ininterrompu, opportun, sûr ou dépourvu de toute erreur (iii) les résultats qui peuvent être obtenu en utilisant le service seront exacts et fiables (iv) la qualité de tous produits, services, informations ou tout autre matériel achetés ou obtenus par vous sur le service seront à la hauteur de vos attentes, et (v) que les défauts dans les services proposés feront l’objet d’une correction.
Toute plainte relative aux commentaires figurant sur les pages des Artistes ou des Œuvres en vente, sera redirigée vers l’Artiste concerné, qui assumera l’entière et seule responsabilité à ce titre.
Le Visiteur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Service.
Le Visiteur s’engage, à première demande y compris en cas de décision de justice non définitive, à indemniser et dédommager SOFREXPO de tout dommage, perte, manque à gagner, plainte, responsabilité et frais en ce compris les honoraires et frais de conseil que SOFREXPO devrait être amenée à supporter si sa responsabilité se trouvait engagée par un tiers, du fait d’une réclamation ou d’une action liée à cette utilisation du Service par le Visiteur.
Les Visiteurs sont informés que SOFREXPO peut communiquer toutes les informations qui leur sont relatives, y compris nominatives, aux services compétents chargés de la répression des fraudes et infractions.

8- Nullité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU Visiteurs sont tenues pour non valides ou déclarées comme tel en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

9- Durée et validité
Le Visiteur est soumis aux présentes CGU dès son inscription sur le Site et jusqu’à la suppression de son compte.
SOFREXPO se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment et s’engage à mettre en ligne la dernière version à jour sur le Site.
Les CGU applicables sont celles en vigueur au jour de l’utilisation des services du Site par le Visiteur.

10- Loi applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions françaises. Le Tribunal compétent est le Tribunal de Commerce de Paris.

EN CAS DE LITIGE RELATIF A LEUR INTERPRETATION ET/OU A LEUR INTERPRETATION, IL EST FAIT ATTRIBUTION EXPRESSE DE JURIDICTION AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, MEME EN CAS DE PLURALITE DE DEFENDEURS OU D’APPEL EN GARANTIE.

MENTIONS LEGALES
Dénomination sociale : SOFREXPO Sarl
Directeur : Jean-Christophe Barbou des Places
Siège : 25 rue Balard – 75015 PARIS – FRANCE
Adresse de facturation : 25 rue Balard – 75015 PARIS – FRANCE
Emails : [email protected]
Numéro d’identification : RCS Paris B 03 02 01
Hébergement : SAS OVH au capital de 10 069 020 € – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – FRANCE